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L’ONU EST-ELLE DÉMOCRATIQUE OU UNE DICTATURE DÉGUISÉE ?

Le 26 juin dernier, l’ONU fêtait son 75e anniversaire, car le 26 juin 1945, les représentants de 51 pays signaient la charte fondatrice de l’Organisation des Nations unies à San Francisco, en Californie, qui est entrée ensuite en vigueur le 24 octobre suivant. Cette nouvelle institution a ainsi remplacé la Société des nations et avait pour mission de mettre en place une diplomatie multilatérale pour éviter tout nouveau conflit global.
En fait, le 26 juin 1945 à San Francisco fut officiellement signé la Charte créant les Nations Unies. Cependant, en général, c’est à Dumbarton Oak que naquit l’ONU comme nous le connaissons aujourd’hui. Il y a eu évidemment quelques hésitations sur certains points. On peut citer notamment le système de la tutelle qui heurtait la sensibilité de la Grande Bretagne, une de grandes puissances coloniales de l’époque. La Charte avait pris la forme beaucoup plus précise à la Conférence de San Francisco, et puis à celle de Yalta.
Les problèmes en suspens y furent réglés tels que ceux relatifs au système des territoires sous tutelle, celui de la représentation des Républiques socialistes soviétiques de l’Ukraine et de la Biélorussie, ainsi que le problème de droit de veto. C’est ce dernier point qui nous intéressera beaucoup plus, car il est réservé à une seule catégorie des membres des Nations Unies, pourtant tous les États sont, en principe, égaux en droit international. Comme il s’agit bien de l’ONU que l’on parle il serait mieux que l’on rappelle ses organes et qui sont : – l’Assemblée générale (AG) : art. 9–22; – le Conseil de sécurité (CS) : art. 23-51; – le Secrétariat général (SG) : art. 97-101; – le Conseil économique et social (CES) : Chapitre X, art. 61-72 – Régime de tutelle : art. 76-87; – la Cour internationale de justice (CIJ) : Chapitre XIX, art. 92-96 et le Statut de la Cour.
Nous ne pouvons pas analyser tous les organes de l’ONU pour arriver à éclairer le lecteur, mais pour y arriver nous allons juste nous atténuer à l’Assemblée générale de l’ONU (I), en suite c’est sera le Conseil de sécurité de l’ONU (II), pour enfin conclure. I. L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L’ONU Comme son nom l’indique, l’Assemblée générale est l’organe plénier des Nations Unies comprenant tous les membres (art. 1.1). Au paragraphe du même article, il est dit que chaque à cinq représentants à l’Assemblée. Les fonctions de l’Assemblée Générale sont en principe de caractère général (art. 10). Quant aux pouvoirs, les décisions de l’Assemblée Générale ont, en principe, le caractère de recommandation (arts. 11-14). En matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales, l’Assemblée Générale n’avait qu’un rôle de second plan dès les premières années de la création des Nations Unies.
Le Conseil de sécurité avait une certaine manie de bloquer tout sur son passage à cause notamment du fameux « droit de veto », ce qui paralysa le bon fonctionnement des Nations Unies à un niveau on ne peut trop gênant. Il a fallu la première intrusion de l’Assemblée générale dans les compétences du Conseil de sécurité depuis la Résolution ACHESSON pour changer petit à petit cette situation. Officiellement, cette Résolution porte le nom de l’ « Union pour le maintien de la paix ». Et bien entendu, quand c’est une décision prise par l’Assemblée générale des Nations Unies, là chaque membre à une seule voix, et donc on peut dire que le vote est en quelque sorte démocratique. II. LE CONSEIL DE SÉCURITÉ De tous les organes des Nations Unies, c’est le Conseil de sécurité qui est le plus important du fait que c’est lui qui est chargé de la paix et de la sécurité internationales ; deux des objectifs principaux des Nations Unies.
Nous pouvons noter plus particulièrement les Chap. VI et VII de la Charte. Le Conseil se compose de deux sortes de membres, notamment les membres permanents et les membres non-permanents. En 1945, il était prévu cinq membres permanents et six membres non-permanents. Cette disposition a été modifiée 1963 et le Conseil de sécurité comprend actuellement cinq membres permanents dont la France, la Chine, la Grande Bretagne, les Etats-Unis et l’URSS (l’actuelle Russie-, en y ajoutant dix membres non-permanents.
Ces derniers sont élus par l’A.G pour deux ans en tenant compte tenu de leur contribution au maintien de la paix et de leur représentation géographique. Nous pouvons nous épargner les autres détails (qui semblent moins intéressants, du moins pour notre sujet), surtout en ce qui concerne le fonctionnement du CS et proposons de passer directement au point qui nous intéresse et pose vraiment, vraiment un problème, et c’est celui qui porte sur les cinq membres permanents, que l’on peut qualifier des « Grandes puissances ».
Pourquoi ces cinq membres ont-ils été nommés membres permanents? Les différentes études en notre connaissance ne donnent pas une réponse claire et nette à cette question, de façon que nous sommes obligé de conclure que c’est une question purement politique. Qu’on se le dise, s’il est vrai qu’en termes concrets que la Grande Bretagne, les USA, l’URSS, et un peu la France étaient en 1945 des grandes puissances par rapport aux autres nations, il est bien difficile d’affirmer que la Chine était également une grande puissance, à moins d considérer son poids démographique. Et même nous pouvons adire que la France elle-même vantarde qu’elle soit, en 1945, son poids était si dérisoire qu’on pouvait avoir du mal à la place parmi les grandes puissances, nous pensons que la France devrait élever Winston Churchil au rang de Héros national, car ni t’était lui, la France serait du mauvais côté de la barre, car elle n’aurait jamais eue sa place permanente au CS de l’ONU ni t’était Churchil. Nous ne donnons pas une leçon d’histoire, mais le français savent bien de quoi nous parlons, si non l’histoire est impartiale, du moins les faits sont têtus.
Le point le plus important est que, l’article 23 de la Charte semble donner au Conseil de sécurité et par extension aux Nations Unies un caractère statique. Or l’Organisation étant appelée à évoluer, cette statisticité handicape justement cette évolution. Le problème le plus important est celui du « droit de veto », car en effet, les cinq membres permanents du CS ont le droit de veto. En fait, pour les communs de mortel, le droit de veto est un droit qui donne le pouvoir à n’importe quel membre du Conseil de sécurité de s’opposer à l’exécution en utilisant son dit droit de veto. Or, l’utilisation de ce droit de veto a paralysé longtemps le bon fonctionnement des travaux du CS. En effet, le droit de veto crée une injustice parmi les membres des Nations Unies, car à ce sujet, en droit international, cette injustice est contredite par le principe d’égalité souveraine des États, principe qui est mentionné à l’article 2 de la Charte des Nations Unies, qui dispose à son premier alinéa que « l’Organisation est fondée sur le principe de l’égalité souveraine de tous ses Membres ».
En fait, il est difficile de savoir si, en utilisant le droit de veto, les « grandes puissances » les font pour le bien de l’humanité ou plutôt pour défendre leurs intérêts égoïstes? Pis encore, nous ne pouvons imaginer comment une réforme dans le sens de dépouiller les membres permanents de leur droit de veto pourrait aboutir, étant donné que ces derniers ne s peuvent jamais se priver le plaisir d’utiliser ce même droit de veto pour s’opposer à une telle réforme. Et pour conclure ? Sur le plan international, la Charte de l’ONU consacre à son deuxième article le principe de l’égalité souveraine de tous les Etats, pourtant en pratique, on peut se rendre compte qu’il existe des « grandes puissances » ? Pour les moyennes puissances, on pense qu’elles se retrouvent dans l’expression « Communauté internationale ». Inutile de pérorer sur ce point, car les autres Etats font partie des « petits Etats » pour ne pas dire des petites puissances. L’injustice est ancrée dans les racines même de la création des Nations Unies, son couronnement se retrouve à l’article 23 de la Charte.
C’est avec raison que l’Afrique réclame une place permanente au sein du Conseil de sécurité des Nations Unies, mais elle est trop divisée même, occupée à se quereller, la dernière mise en scène était seule entre l’Erythrée et le Kenya pour occuper un siège au sein du CS, et le plus important c’est qu’elle ne forme pas encore un seul Etat, que l’on appellerait « Les Etats Unis d’Afrique », et là, elle pourra légitimement réclamer cette place. On peut nous résumer en disant que, les Nations Unies sont une démocratie que lorsque les décisions sont prise par l’Assemblée Générale, et c’est grâce à la « Résolution Union pour le maintien de la paix »communément appelée la Résolution ACHESSON. Mais aussi, toute autre décision ou mésure qui se décide au sein de l’AG peut être réputée démocratique, car en fait, au sein de l’AG de l’ONU chaque Etat ne possède qu’une seule voix.
En revanche, lorsqu’il s’agit d’une décision prise par le Conseil de sécurité, où n’importe quel membre permanent peut s’y opposer en utilisant son droit de veto, où il n’y a qu’une poignée d’Etats, on peut affirmer que c’est la non-démocratie. Car, on peut remarquer que les Nations Unies malgré leur caractère « Universel » fonctionnent un peu sur le modèle d’une Organisation non-démocratique, pour autant que les décisions importantes sont prise par un seul organe minoritaire, à l’instar du Conseil de sécurité. Ce qui nous pousse à la conclusion suivante, les Nations Unies ne sont pas une démocratie mais plutôt une dictature déguisée.
Bibliographie: MONONI ASUKA-NGONGO, Organisation internationale et système mondial, PUZ, Lubumbashi, 1984, 212 pages.

Minane Jospin, chercheur au sein du CARS-Goma (carsgoma@gmail.com,­ minanejospin@gmail.c­om)

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